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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que tous les seigneurs hauts-justiciers seront tenus de satisfaire à la dépense et nourriture des enfants dont les pères et mères seront inconnus, qui se trouveront exposés au-dedans de leurs terres, de quoi les hopitaux demeureront déchargés [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1667

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208865

Notice n° :  FRBNF33720886