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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant que tous les proviseurs, principaux, chapelains et boursiers des collèges seront tenus de mettre au greffe de la cour des copies collationnées des fondations, dotations... des revenus desdits collèges [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les libraires ordinaires du roi, 1667

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208834

Notice n° :  FRBNF33720883