Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que tous les proviseurs, principaux, chapelains et boursiers des collèges seront tenus de mettre au greffe de la cour des copies collationnées des fondations, dotations, titres et enseignements des revenus desdits collèges [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1667

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720882s

Notice n° :  FRBNF33720882