Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant l'article 184 de l'Ordonnance de Blois. (qui ordonne que les rôles des procès criminels jugés dans tous les sièges du ressort de ladite cour seront apportés chaque année au greffe de ladite cour.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1667

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208714

Notice n° :  FRBNF33720871