Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que ceux qui prétendent avoir droit de péage et passage sur les rivières de Loire, Seine, Marne, Allier et autres seront tenus de rapporter les lettres et titres en vertu desquels ils font la perception desdits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1667

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720870s

Notice n° :  FRBNF33720870