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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt (de Parlement) qui déboute les Religieuses de Montmartre de l'opposition par elles formée à l'enregistrement des lettres patentes de translation des foires et marché de Bourg-la-Reine sur la terre de Sceaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208567

Notice n° :  FRBNF33720856