Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-08-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel il est jugé que la prescription pour la quotité du cens, que l'on opposait à l'ordre de plus de cent ans, n'avait pas de lieu contre ledit ordre, même en coutume d'Auvergne non plus qu' ailleurs. (Fr. Jean-Jacques de La Rochefoucauld, chevalier de S. Jean de Jérusalem, commandeur de Mont-Champ et Loubefargues, contre Jean Traverse Noalhac.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208536

Notice n° :  FRBNF33720853