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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-03-31. Paris]

Titre(s) : (Arrêt d'enregistrement au parlement des Lettres patentes de décembre 1666, par lesquelles le roi défend de faire aucun établissement de collèges, monastères, communautés, même sous prétexte d'hospices, sans sa permission expresse.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208149

Notice n° :  FRBNF33720814