Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-02-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant que les geolliers des prisons qui sont en même temps pourvus d'offices d'huissiers, sergents ou archers seront tenus d'opter dans trois mois pour l'une ou l'autre desdites charges.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337208029

Notice n° :  FRBNF33720802