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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-02-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que nouvelle assemblée sera faite pardevant le prévôt d'Orléans des marchands grossiers, drapiers, épiciers, etc., fréquentants les rivières, demeurant en la ville de Moulins, pour procéder à la nomination d'un procureur pour leur communauté, sans qu'en ladite assemblée il puisse être appelé aucuns mariniers, voituriers, cordiers, ni autres artisans [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1678

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720800m

Notice n° :  FRBNF33720800