Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant exemption de toutes sortes de dîmes dans les jardins et enclos des maisons. (En faveur de Claude Le Gras, auditeur en la chambre des comptes, et les religieuses du couvent de Montmartre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337207935

Notice n° :  FRBNF33720793