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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-12-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui homologue la convention passée entre les créanciers de feu Jean de Bueil, comte de Sancerre , René de Bueil, comte de Marans et Jean de Bueil, père, fils et petit-fils.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720785j

Notice n° :  FRBNF33720785