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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, portant que tous les pourvoyeurs et argentiers des maisons particulières seront tenus, chaque année, de certifier, au greffe de la police, la quantité de foin nècessaire à ces maisons ; avec défense au Sieur Breton, pourvoyeur des écuries du duc d'Orléans, de faire aucun amas ou magasin de foin.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720767m

Notice n° :  FRBNF33720767

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21672, fol. 202
support : livre

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