Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement ordonnant l'exécution provisoire de la sentence du prévôt de Paris du 27 août précédent au profit des jurès vendeurs de foin de Paris, contre le sieur Jacques Breton.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337207668

Notice n° :  FRBNF33720766