Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1666-09-04. Paris]
Titre(s) : (Arrêt du parlement qui maintient Jean Ferré, en qualité de lieutenant en la prévôté d'Auxerre, au droit d'avoir entrée et voix délibérative au siège présidial dudit Auxerre, immédiatement après le bailli, président, lieutenant civil, criminel et particulier, et avant tous les conseillers dudit siège.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33720762w
Notice n° : FRBNF33720762