Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt (du parlement de Paris) contre lequel la tierce apposition du marquis de Broglie est formée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720740k

Notice n° :  FRBNF33720740