Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-06-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement, en faveur des directeurs de l'hopital-général, qui attribue au lieutenant civil la connaissance des contraventions commises par les maîtres cartiers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720727c

Notice n° :  FRBNF33720727