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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-06-05. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres de Parlement [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1666]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 5 juin 1666. - Arrêt de Parlement condamnant Richard Amy, maître cartier à Paris, à 300 livres d'amende et 600 livres parisis de dommages et intérêts envers-l'Hopital général, pour avoir fait et vendu des Cartes ailleurs qu'au bureau établi à cette fin

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720720z

Notice n° :  FRBNF33720720