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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-04-06. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement. Donné sur plusieurs articles de la coûtume de Normandie, cy devant résolus, les chambres assemblées. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Jacques Du Mesnil, court du Palais. M. DC. LXXXX.

Éditeur : Dumesnil, Jacques (1650-1721)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 63-[1] p. ; in-32

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen rendu le 6 avril 1666. Contient aussi p. 43-63 : "Articles placitez & résolus, les chambres assemblées, sur plusieurs articles de la coûtume de Normandie ; concernant les tutelles" ; daté à la fin 7 mars 1673. - Bandeaux typographiques, lettrines gravées sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720700b

Notice n° :  FRBNF33720700