Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-02-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, ordonnant que les créanciers colloqués par l'arrêt d'ordre du duché de Retheloïs du 29 août dernier, seront tenus d'affirmer que les sommes réclamées par eux sont bien et légitimement dues.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720692j

Notice n° :  FRBNF33720692