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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en interprétation des art. 21, 18 et 54 de l'arrêt de réglement du 10 juillet 1665, touchant les bailliages, sièges royaux et justices subalternes [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1666

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720674m

Notice n° :  FRBNF33720674