Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-01-05. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 5 janvier 1666 et 27 janvier 1667, portant règlement général entre les curés et habitants des paroisses, qu'il sera fait un ban pour les vendanges qui sera signifié au curé des lieux trois jours avant les vendanges, avec défenses de vendanger de nuit [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Dugast, 1667

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1666-01-27. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206707

Notice n° :  FRBNF33720670