Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-12-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne qu'à André Le Maire, messager ordinaire de Magny à Paris, appartiendra seul les ports des procès civils et criminels dont il y a appel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720668p

Notice n° :  FRBNF33720668