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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, évoquant à soi les criées de la terre de Bressuire, saisie sur le marquis de Chausseraye, et ordonnant que dans les six mois la dame d'Harcourt sera tenue de faire consentir par les opposans, l'exécution du contrat d'échange du 3 février 1657, et d apporter main levée des oppositions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206540

Notice n° :  FRBNF33720654