Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour la fonction des charges et offices de commissaire général des saisies réelles de ladite cour et autres justices de l'enclos du palais et Châtelet de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de J. Le Febvre, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206529

Notice n° :  FRBNF33720652

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23670 (53)
support : livre
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