Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-09-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt d'enregistrement au parlement de la Déclaration du 31 août, portant établissement de la cour des grands-jours qui se tiendra à Clermont pour l'année 1665.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720643b

Notice n° :  FRBNF33720643