Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-08-26. Paris]

Titre(s) : Reglement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépens adjugez tant par arrests d'icelle cour, que par sentences des jurisdictions qui y ressortissent [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy [Sébastien Mabre-Cramoisy]. M. DC. LXVIII. Avec privilege exprés de Sa Majesté

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 89-[5] p. ; in-4

Note(s) : Privilège du Roi octroyé à Sébastien Cramoisy en date du 6 avril 1666

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Règlement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépenses adjugées tant par arrêts d'icelle cour, que par sentences des juridictions qui y ressortissent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206362

Notice n° :  FRBNF33720636