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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-08-26. Paris]

Titre(s) : Règlement de parlement pour la taxe des dépens adjugés tant par arrêts d'icelle cour que par sentence des juridictions qui y ressortissent [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1666

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206331

Notice n° :  FRBNF33720633