Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-07-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en interpretation du 37e article de la coutume de Paris (qui fait main-levée de la saisie féodale de la terre de Noizeau faite par les chanoines de S. Maurles-Fossés sur Elizabeth Violle, dame de Noizeau, à cause de son second mariage avec Gaston de Grieux) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206153

Notice n° :  FRBNF33720615