Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-06-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses à tous archevêques et évêques de recevoir aucunes bulles sans lettres patentes du roi vérifiées en la cour [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1665

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337206002

Notice n° :  FRBNF33720600