Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-06-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel il a été jugé que les avocats qui exercent conjointement la procure dans les lieux où il n'y a point d'autres procureurs ne dérogent pas à la noblesse [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Bouillerot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205959

Notice n° :  FRBNF33720595