Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-06-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement servant de réglement entre les officiers des eaux et forêts et les officiers des bailliages et sénéchaussées et autres officiers [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Bouillerot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720591x

Notice n° :  FRBNF33720591