Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-04-21. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement portant que les amendes adjugées par les ordonnances et sentences de police du Châtelet à l'encontre des justiciables du faubourg Saint-Germain des Près seront remises entre les mains de l'abbé du dit St Germain) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205808

Notice n° :  FRBNF33720580