Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement, en explication des Articles 230, 326, 340 et 341 de la coutume de Paris, sur la question des propres [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Foucault, 1665

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205641

Notice n° :  FRBNF33720564