Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-01-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement recevant l'appel d'Urbain du Doré contre les sentences des requêtes des 1er septembre et 3 décembre 1663 ; et ordonnant qu'il soit sursis à la vente des maisons dudit appelant.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720562b

Notice n° :  FRBNF33720562