Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-01-02. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de... parlement qui enjoint aux sergens qui ne sont point des jurisdictions de Paris de résider dans les lieux où ils doivent le service, avec deffences d'exploiter ailleurs... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1668-06-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720556d

Notice n° :  FRBNF33720556