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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui décide que le pape ne peut dispenser pour mariage au second degré de consanguinité et au premier degré de cognation spirituelle, et que les enfants venus auparavant le mariage ne sont point légitimés per subsequens matrimonium. (Mariage de Ch. Barbier et de Barbe Barbier, sa nièce et filleule.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720544d

Notice n° :  FRBNF33720544