• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que les procureurs du roi és sénéchaussées en feront les fonctions és hôtels-de-ville, et pour cet effet seront reçus à rembourser les procureurs du roi esdits hôtels-de-ville, créés par édit de 1635 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720517h

Notice n° :  FRBNF33720517

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23669 (929)
support : livre
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