Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-30. Paris]
Titre(s) : Arrêt de parlement portant que les procureurs du roi és sénéchaussées en feront les fonctions és hôtels-de-ville, et pour cet effet seront reçus à rembourser les procureurs du roi esdits hôtels-de-ville, créés par édit de 1635 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33720517h
Notice n° : FRBNF33720517