Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-29]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement du 29 Août 1664 pour le paiement de la dime des bois taillis, du sain-foin, des vins, des arbres fruitiers, des légumes, et autres grains croissant dans les clos et jardins à l'exception des potagers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Arrêt survenu dans le procès entre la veuve de Jean Savary et Mr Jacques Langlois curé de S. Just

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205165

Notice n° :  FRBNF33720516