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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-23]

Titre(s) : Arrêt notable de la cour du parlement de Paris, pour le paiement de la dixme des bois taillis, du sainfoin, des vins, des arbres fruitiers, des légumes et autres grains croissants dans les clos et jardins, à l'exception des potagers. (23 aout 1664) [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Saugrain, 1664

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720511f

Notice n° :  FRBNF33720511