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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... pour le payement de la dixme des bois taillis, du sain-foin, des vins, des arbres fruitiers, des légumes et autres grains croissans dans les clos et jardins, à l'exception des potagers [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205103

Notice n° :  FRBNF33720510