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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement pour le paiement de la dîme des bois taillis, du sainfoin, des vins, des arbres fruitiers, des légumes et autres grains croissant dans les clos et jardins, à l'exception des potagers. (En faveur de Jacq. Langlois, curé de St-Just, contre Madeleine Bunache, veuve de Jean Savary.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Pépingué, 1664

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720508j

Notice n° :  FRBNF33720508