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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-14. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres de Parlement [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1664]

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte, mention à la fin : "Fait en Parlement le 14 aoust. 1664.". - Arrêt du Parlement de Paris pour l'éxécution des lettres patentes, arrêts et règlements sur les droits de marque et contrôle des cartes, tarots et dés. - Lettrine gravée sur bois. - Signé : "Du Tillet"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres de Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337205014

Notice n° :  FRBNF33720501