Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-07-23]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement (23 juillet 1664.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Note(s) : Arrêt ordonnant aux procureurs d'avoir des substituts

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720491n

Notice n° :  FRBNF33720491