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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-07-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement, en faveur du fermier du poids-le-roi appartenant au chapitre de l'église de Paris qui fait défenses aux maîtres des coches, rouliers et messagers, facteurs, commissionnaires, marchands forains, tant par eau que par terre, de contrevenir aux statuts, ordonnances et arrêts du 12 mai 1661.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337204893

Notice n° :  FRBNF33720489