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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-07-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, condamnant la princesse Palatine à restituer à Charles II duc de Mantoue, au profit de ces créanciers. Ces fruits des immeubles et le prix des meubles et les autres sommes reçues par elle sur la succession de son père.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720487d

Notice n° :  FRBNF33720487