Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-06-27. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 27 juin 1664 et 21 août 1674, portant réglement pour les procureurs et leurs clercs.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1674-08-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720485q

Notice n° :  FRBNF33720485