Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant règlement touchant les fonctions, droits et salaires des commis et clercs des greffes de ladite cour, ordonné être exécuté par autre arrêt du 21 août 1674 avec permission d'informer des contraventions [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de N. Pépingué, 1664

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720484c

Notice n° :  FRBNF33720484