Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-06-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, ordonnant que les commissaires du Châtelet seront payés du droit de 4 deniers par livre du prix des adjudications, sur les deniers consignés aux mains du receveur des consignations du Châtelet.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720475d

Notice n° :  FRBNF33720475