Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en forme de réglement pour les pensions sur les cures [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1664

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720472c

Notice n° :  FRBNF33720472